Architecture institutionnelle pour représenter des intérêts qualifiables dans des actifs du monde réel via des SPV cloisonnés, des titres numériques permissionnés, des contrôles d’éligibilité des investisseurs et un reporting auditable.
Le cadre actuel de planification de BUCI évalue une architecture ERC-3643 de security tokens permissionnés pour des actifs qualifiables dans l’énergie, l’industrie, l’immobilier et l’environnement. La priorité immédiate est la vérification des actifs, la structuration juridique et une due diligence de niveau institutionnel avant toute émission.
Propriété, valorisation et contrats de flux de trésorerie vérifiés.
Structures juridiques et opérationnelles cloisonnées.
Logique de transfert permissionné et d’éligibilité des investisseurs.
Identité, sanctions, résidence fiscale et contrôles de transfert.
Audit, réserves, performance et règlement contrôlé.
Exposition potentielle à des flux de trésorerie qualifiables d’énergie et d’infrastructure, sous réserve d’opérations, contrats et contrôles de risque vérifiés.
Structures potentiellement adossées à des actifs autour de l’infrastructure industrielle et de composantes résidentielles/commerciales.
Attributs potentiels carbone/environnement uniquement après certification indépendante, enregistrement et vérification du titre juridique.
Vérification des actifs, chaîne de propriété, études techniques, valorisation préliminaire, architecture SPV et registre des risques.
Analyse des valeurs mobilières, voie d’offre, KYC/AML, divulgations, fiscalité et avis juridictionnels.
Waterfalls, réserves, structure dette/equity, sensibilités, économie investisseur et data room.
Contrats ERC-3643, registre d’identité, permissions, dashboards, intégration oracle/données et tests.
Vérification technique/financière, audit des smart contracts, validation juridique, onboarding investisseurs et émission contrôlée sous réserve des approbations.
DD technique indépendante, garanties, accords O&M, réserves et assurance.
Revue indépendante des titres, propriété via SPV, valorisation et avis juridiques.
Conseil spécialisé en valeurs mobilières, analyse juridictionnelle, KYC/AML et émission contrôlée.
Aucune hypothèse ni garantie de liquidité secondaire ; l’éligibilité des marchés et les restrictions doivent être vérifiées.
Dashboards opérationnels, états financiers périodiques, audits, valorisations et divulgations d’événements significatifs.
Droits clairs, politiques de conflits, contrôles des réserves, restrictions de transfert et procédures de gouvernance.
L’architecture RWA n’est évaluée que pour les actifs et transactions capables de satisfaire aux standards institutionnels juridiques, techniques et financiers.
